Histoire de la Banque de France

L'histoire de la Banque de France commence lors de la création de la Banque de France sous le Consulat par Napoléon Bonaparte. L'institution, à l'origine privée, connaît de nombreuses évolutions réglementaires, statutaires et opérationnelles au cours des siècles. L'État resserre son contrôle sur l'institution à l'époque du Front populaire à l'instigation de Léon Blum. Elle est nationalisée à la Libération par Charles de Gaulle. Aujourd'hui indépendante du gouvernement, elle opère dans le cadre du système européen de banques centrales.

Sous la Première République

Contexte et genèse (1799-1800)

Médaille du centenaire de la Banque de France par Oscar Roty.

La France ne dispose pas, sous l'Ancien Régime, d'une banque centrale permanente au sens contemporain du terme. Les innovations financières de Law et la Caisse d'escompte jouent, un temps et en partie, ce rôle. Pendant une courte période, la France dispose d'un système de banque libre sous le Directoire et le Consulat.

Napoléon Bonaparte réfléchit à la création d'une nouvelle institution financière. Sa politique centralisatrice joue en la faveur de la création d'une banque centrale, ainsi que la recherche de financement pour les armées. Il souhaite aussi éliminer la concurrence, pour empêcher l'émission inflationniste de billets de banque et protéger la rentabilité des actions. Il y a, enfin, la volonté de pouvoir procéder à des opérations de sauvetage des caisses de l'État. Il s'agit ainsi de créer un organisme régulateur sur le marché de l'escompte et du loyer de l'argent, et de soutenir une nouvelle monnaie, le Franc Germinal.

Cette volonté politique rencontre une volonté entrepreneuriale. Une lettre des banquiers Le Couteulx, Perregaux, Mallet et Périer, appuyés par le conseiller d'État Crétet, adressée le 6 janvier 1800 au ministre des Finances Gaudin, présente le projet d'une Banque de France.

Création (1800)

La Banque de France est créée le 18 janvier 1800 par un arrêté des Consuls du 24 pluviôse an VIII pour ce groupe de représentants de banques privées, sur le modèle de la banque d'Angleterre.

Si la banque est juridiquement indépendante du pouvoir politique, elle « entretien, d'emblée, des relations étroites avec [celui-ci] » (Blancheton), car ses fondateurs sont proches de Napoléon et demandent le soutien du Trésor pour réunir le capital de la banque. Si Nicolas François Mollien s'y oppose, le Premier consul accepte et s'inscrit, avec sa famille, les Beauharnais et les Murat, parmi les souscripteurs.

La Banque de France est alors une banque d'émission parmi d'autres. Le banquier Claude Périer en rédige les premiers statuts. La Banque de France se présente juridiquement sous la forme d'une société anonyme (société par actions) au capital de 30 millions de francs, soit 30 000 actions nominatives de 1 000 francs. Les deux cent plus importants actionnaires (bientôt appelés, de manière polémique, les deux cents familles) étaient représentés par quinze régents et trois censeurs. La réunion des régents formait le conseil général qui élisait dans son sein un comité central composé de trois membres dont le président était de droit président du conseil général. Le comité central était chargé de la direction de l'ensemble des opérations de la Banque.

L'article 5 des statuts précise que la Banque de France ne doit pas favoriser l'inflation et garantir une convertibilité de ses billets avec le métal, car elle doit « émettre des billets dans des proportions telles qu'au moyen du numéraire en caisse et des échéances du papier de son portefeuille, elle ne puisse être exposée à différer le paiement de ceux dont on lui demanderait le remboursement en espèces ». La Banque doit émettre des billets payables à vue et au porteur, en contrepartie de l'escompte d'effets de commerce. Assez modeste, n’exerçant son activité qu’à Paris, elle partage alors, avec cinq autres établissements, le rôle d’émettre des billets de banque.

Premières années (1800-1802)

L'hôtel de Massiac, place des Victoires, premier siège de la Banque de France, jusqu'à son transfert en 1811 dans l'hôtel de Toulouse.

Le baron Martin Garat (1748-1830), directeur général de l'institution depuis sa création, jusqu'à la mort de l'administrateur.

Le 13 février 1800, se tient la première assemblée générale des actionnaires de la banque, qui ratifie la nomination d'un « conseil de régence » composé de 15 membres. Sont élus Jean-Frédéric Perregaux, Le Couteulx de Canteleu, Mallet aîné, Georges-Victor Demautort, Claude Perier, Perrée-Duhamel, Jacques-Florent Robillard, Joseph Hugues-Lagarde, Jacques-Rose Récamier, Jean-Pierre Germain, Carié-Bézard, Pierre-Léon Basterrèche, Jean-Auguste Sévène, Alexandre Barrillon et Georges-Antoine Ricard. Le Couteulx de Canteleu en est le premier président, remplacé quelques mois plus tard par Perregaux. Martin Garat est nommé directeur général.

Leurs fauteuils, au nombre de quinze, sont numérotés. Parmi ces quinze premiers régents, certains ne sont pas banquiers mais négociants ou disposant d'une fortune suffisante. Les régents sont accompagnés de trois censeurs, dont les premiers sont Guillaume Sabatier, Bernard Journu-Auber et Jean-Michel Soehnée.

L'institution acquiert une clientèle en fusionnant avec la Caisse des comptes courants. En février 1800, la Banque de France fusionne avec la Caisse des comptes courants. La Banque est immédiatement requise par l’État pour assurer des missions de service public, parmi lesquels le recouvrement des gains de la Loterie nationale. Ainsi, dès le 21 avril 1800, le membre fondateur et régent Le Couteulx peut déjà annoncer que si « la Banque de France est encore un enfant au berceau, [...] son enfance est celle d’Hercule, et elle a fait un bon et utile usage de ses premières forces ». En août, le Consulat donne à la Banque de France une mission de paiement des rentes et des pensions de retraite au nom de la puissance publique.

Ainsi, si la Banque de France est théoriquement indépendante, son autonomie face au pouvoir est rapidement remise en question. En 1802, le gouvernement exige l'escompte d'obligations qui ne répondent pas aux critères habituels de l'escompte de la Banque ; elle est pourtant contrainte de céder.

Son premier siège est situé dans les anciens bureaux de la Caisse des comptes courants, à l'hôtel de Massiac.

Octroi du privilège d'émission des billets à Paris et première crise (1803)

La loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803) restreint le privilège d'émettre des billets payables au porteur et à vue (billets de banque) à la seule Banque de France, en ce qui concerne le territoire de Paris. Cela est une modification radicale du système monétaire français. Depuis sa création, trois ans plus tôt, d'autres établissements financiers pouvaient émettre des billets, à l'image de la Caisse d'escompte du commerce, le Comptoir commercial ou la Factorerie. En octroyant ce privilège, Bonaparte fait le choix d'accorder un monopole à une institution dont il a pu éprouver la stabilité et la capacité à financer sa politique depuis 1800.

En échange de ce monopole, Bonaparte fixe toutefois des obligations à la Banque. Les actionnaires voient leur poids original se réduire ; ils ne peuvent plus dissoudre l'institution par leur vote. Des restrictions sont apportées en matière d'élection des régents et censeurs. Enfin, l’État fixe un plafond au montant des dividendes qu'elle peut distribuer à ses actionnaires, et détermine qu'au-delà, les bénéfices doivent être versés à un fonds spécifique qui permet à l'institution de se porter acquéreur de titres financiers émis par l’État (rentes d’État). Le capital de la Banque de France augmente et est fixé à 45 millions de francs.

La suspension de la paix d'Amiens en 1803 provoque un brusque resserrement du crédit entre entreprises françaises. La Banque de France agit promptement pour inciter les banques à continuer de prêter.

Sous le Premier Empire

Première crise de liquidité (1805)

En 1805, la Banque de France doit faire face à une première crise de liquidité. Le Trésor avait escompté des titres de dette publique française auprès d'une entreprise, la Compagnie des négociations réunis, dont la situation financière était fragile du fait d'emprunts toxiques qu'elle a réalisés auprès de l'Espagne ; or, cette même Compagnie se tourne vers la Banque pour faire escompter les titres de dette publique française que le Trésor lui a confiés. La Banque de France accepte de refinancer indirectement le Trésor en escomptant les titres : elle distribue des billets contre ces actifs.

Un décalage s'accroît entre le nombre de billets en circulation et la valeur détenue par la Banque de France dans son portefeuille. Cela la contraint, en août 1805, pour maintenir son équilibre financier, à réduire son activité d'escompte auprès du secteur privé de moitié. Une panique bancaire s'installe. Cette panique est d'autant plus forte que la Banque de France ne dispose pas d'assez de métaux pour couvrir ses engagements (billets) auprès de la population. En septembre 1805, la Banque de France dispose de 1,2 million de francs de numéraires, contre des dépôts de particuliers qui peuvent exiger la conversion de 8 millions de francs. Le Trésor est obligé de refinancer la Banque de France, et seule la bataille d'Austerlitz permet de renflouer l'institution grâce à un virement du Trésor.

Deuxième réforme du statut (1806-1808)

L'épisode de la première crise de liquidité a témoigné de ce que le crédit accordé par la place financière à la Banque de France était déjà lié au crédit accordé à la puissance publique. Napoléon décide dès lors de mener une réforme de la banque centrale afin de raffermir le rôle de l’État en son sein. Il déclare devant le Conseil d'État, le 27 mars 1806 : « La Banque n'appartient pas aux seuls actionnaires ; elle appartient aussi à l’État, puisqu'il lui donne le privilège de battre monnaie ». Conscient toutefois de ce que le financement direct des déficits par la banque centrale conduirait à l'inflation et à la ruine, il assure : « Je veux que la Banque soit assez dans les mains du gouvernement et n'y soit pas trop [...] Je ne demande pas qu'elle prête de l'argent au Trésor, mais qu'elle procure des facilités pour réaliser, à bon marché, ses revenus aux époques [...] convenables ».

Cela amène Napoléon à mettre en place une réforme par la loi du 22 avril 1806. La banque, annonce l'exposé des motifs, est un établissement public, et doit user de son privilège dans l’intérêt commun du gouvernement, des citoyens et des actionnaires : « La propriété de la banque est à l'État et au gouvernement autant qu'aux actionnaires ». La direction des affaires de la banque est confiée à un gouverneur, assisté de deux sous-gouverneurs nommés par l'État, et non plus à un comité central d'actionnaires. C'est le gouverneur qui doit valider toute opération d'escompte. Il doit lui-même être propriétaire d'actions de la banque. En échange, le privilège de la Banque est prolongé de vingt-cinq ans, et son capital est porté de 45 à 90 millions de francs. De plus, comme le souligne Blancheton, sont mises en place des « modalités plus avantageuses pour le calcul des dividendes » revenant aux actionnaires.

La Banque de France rend plusieurs services au Trésor, parmi lesquels la gestion des comptes du Trésor.

Le premier gouverneur de la Banque de France est nommé le 25 avril 1806 ; il s'agit d'Emmanuel Crétet. Il est remplacé le 9 août 1807 par François Jaubert. Cette période marque la prise de contrôle de l'institution par le régime. Napoléon décide parfois lui-même de la fixation du taux d'escompte, comme c'est le cas en novembre 1806, où le taux passe de 6 % à 5 % à l'issue d'une lettre envoyée au ministre des Finances, Martin Gaudin.

Deux ans plus tard, le 16 janvier 1808, un décret impérial promulgue les « statuts fondamentaux » qui devaient régir jusqu'en 1936 les opérations de la banque. Cette année-là, la Banque réalise un bénéfice net de 6,5 millions de francs.

Déménagement à l'hôtel de Toulouse (1811)

En 1811, la Banque de France installe son siège dans l'hôtel de Toulouse, ancien hôtel particulier du comte de Toulouse, Louis-Alexandre de Bourbon. Situé rue de la Vrillière, dans le 1^er arrondissement de Paris, le bâtiment est d'une taille plus grande et marque l'affirmation de la Banque. L'accueil du public se faisant aujourd'hui au 31,

Entrée de l'hôtel de Toulouse par la rue de la Vrillière, gravure de Miss Byrne, 1829.

rue Croix-des-Petits-Champs.

Premier développement du réseau (1806-1814)

Le décret impérial du 16 janvier 1808 décidait l'établissement de succursales appelées « comptoirs d'escompte » dans certaines villes de province où le développement du commerce en faisait sentir la nécessité. Dès lors qu'une succursale s'installait dans une ville, elle acquerrait automatiquement le monopole de l'émission des billets dans la commune.

Un mouvement d'expansion territoriale commence ainsi. En 1808, des comptoirs d'escompte furent créés à Lyon et à Rouen. Le mouvement est toutefois lent, car les autorités de la Banque à Paris ne sont pas convaincues de la nécessité de cette expansion, qui risque selon elles de conduire à une émission trop abondante de papier monnaie, et donc à créer de l'inflation et ruiner la Banque.

Napoléon s'impatiente alors. Le ministre du Trésor Mollien s'emploie à modérer l'empereur et dans sa « note du Havre », insistait sur le fait que la confiance accordée par le public est le plus souvent locale. Un seul nouveau comptoir est créé par la suite, celui de Lille, le 29 mai 1810, malgré l'opposition du comité de direction de l'institution.

Un décret du 8 septembre 1810 autorise la Banque « à exercer son privilège dans les villes où elle a des comptoirs de la même manière qu'à Paris ». Une véritable panique se déclenche alors à Lyon, donnant raison à Mollien. Les déposants, craignant l'inflation et la faillite monétaire, retiraient leurs fonds en compte et les transactions n'étaient plus conclues qu'avec une grande défiance. Cette panique s'apaisa progressivement mais, d'une façon générale, on craignait que l'escompte par émission de billets, en faisant baisser le taux de l’intérêt, ne provoquât la fuite des capitaux.

Sous la Restauration et la monarchie de Juillet

Tentative de réaffirmation de l'indépendance (1814-1815)

La première abdication de Napoléon Ier mène à la fuite de Jaubert, trop lié au régime bonapartiste, et à la nomination d'un nouveau gouverneur, en la personne de Jacques Laffitte, financier de premier plan de la place parisienne. Pendant les Cent-Jours, Bonaparte maintient Laffitte afin de préserver la stabilité de l'institution et de la monnaie ; il est une fois de plus maintenu après la seconde abdication.

Laffitte est convaincu que la banque doit s'autonomiser du gouvernement afin d'éviter toute dérive et préserver la stabilité de la valeur de la monnaie. Sous son impulsion, un projet de loi est déposé en novembre 1814 à la Chambre des pairs, qui établit un système d'élection du gouverneur par les actionnaires, et interdit au gouvernement de bénéficier de prêt ou d'escompte de la Banque. Le projet n'est jamais examiné, du fait de l'instabilité politique, mais aussi des besoins financiers du Trésor, notamment du fait des frais d'occupation.

Il n'en demeure pas moins que la Banque de France gagne en autonomie sous la Restauration. Le soutien qu'elle apporte au Trésor est moindre que sous l'Empire.

Réorganisation et suppression des comptoirs déficitaires (1814-1817)

Sous la direction de Laffitte, le Conseil de régence s'emploie à poursuivre une politique de fort rendement immédiat, en supprimant les charges improductives, dont les comptoirs déficitaires. Entre 1814 et 1817, les comptoirs d'escompte sont supprimés, à commencer par celui de Lille, puis de Rouen et Lyon en 1817. Ces fermetures entraînèrent de véhémentes protestations du commerce et de l'industrie, brutalement privés des concours bancaires.

Les événements allaient d'ailleurs démontrer rapidement à la Banque l'erreur qu'elle avait commise car, à la suite de la suppression des comptoirs, des banques départementales furent créées. Elles apparurent notamment dès 1817 à Rouen, Nantes et Bordeaux. Les résultats de leur exploitation furent bons et il fut rapidement évident que la Banque de France devait s'intéresser à cette évolution si elle ne voulait pas être amenée à renoncer à son titre - et même, peut-être, à son privilège - au profit d'autres organismes.

Décision de la politique de stabilité du taux d'escompte (1820)

Les autorités de la Banque décident, en 1820, de fixer le taux d'escompte à 4 %, et de le maintenir à ce niveau afin de favoriser la stabilité des anticipations du secteur économique français. Jusqu'au Second Empire, le taux ne sera abaissé qu'une fois, en 1847.

Développement de l'activité (1830-1837)

En 1820, Gaudin est nommé gouverneur en remplacement de Laffitte. Il perpétue la politique d'affirmation de l'autonomie de l'institution vis-à-vis du pouvoir politique afin de préserver la monnaie de tensions inflationnistes.

Les liens entre la Banque de France et le Trésor s'accentuent à partir de janvier 1832. Est mis en place un compte d'avances ; lorsque la banque centrale accorde des avances au Trésor, le compte est débité. Lorsque le Trésor dispose d'excédents sur son compte courant, le compte est crédité.

Lors de la panique financière de 1837, la Banque d'Angleterre demande un prêt à la Banque de France, qui lui est accordé sous la forme de 2 millions de livres sterling or.

Expansion nationale (1836-1848)

La Banque de France se trouve concurrencée, dans les années 1830, par des banques d'émission départementales qui disposent de la possibilité d'émettre des billets, comme elle. La croissance économique a pour conséquence que les élites économiques locales demandent l'ouverture de telles banques d'émission de manière croissante. Si une telle banque avait déjà été créée à Rouen, en 1817, en remplacement du comptoir de la Banque de France, puis à Nantes et Bordeaux l'année suivante, elles se multiplient à partir du milieu des années 1830.

Cette situation déplaît aux autorités de la Banque, qui craignent une concurrence et un dérèglement du système financier. En 1836, une revue stratégique mène les autorités de la Banque à définir un projet d'expansion nationale, dans l'objectif de couvrir les grands pôles économiques nationaux par des comptoirs. Dès cette année-là, un comptoir est ouvert à Reims et Saint-Étienne. Selon Blancheton, « entre 1836 et 1846, la Banque de France ouvre quinze comptoirs en province ».

Cette conquête du territoire national est une réussite, car elle implante la Banque de France durablement dans la vie de la Nation, et accroît son activité. La Banque, alors privée, a un objectif de rentabilité ; or, comme le rapporte Blancheton, « le dividende versé aux actionnaires » entre 1836 et 1847 est « multiplié par près de 1,6 et le montant des effets escomptés par 2,3 ». La bonne santé de l'institution est facilitée par le fait que le Trésor ne fait plus appel à elle entre 1837 et 1846 : la bonne santé financière de la France à cette époque a pour conséquence que l’État s'endette par l'émission de titres dont le taux est de 2 %, alors que la Banque de France a un taux d'escompte de 4 %.

Extension du privilège d'émission (1840)

La loi de 1806 avait fixé la date de fin du privilège d'émission de la Banque de France à 1843. Les autorités de la Banque négocient avec le ministère des Finances à partir de la fin de 1838 afin d'obtenir une extension du privilège. Un débat est organisé au Parlement en 1840. Le président du Conseil, Adolphe Thiers, soutient avec éloquence, devant la Chambre des députés, la demande de renouvellement présentée par le gouverneur, le comte d'Argout, qui avait été son ministre des Finances en 1836. Les députés reconnaissent le rôle qu'a joué l'institution dans la stabilité monétaire, contrastant alors avec la stabilité économique.

Le projet de loi est adopté le 21 mai 1840, à 252 voix pour et 58 contre. Le privilège d'émission est prorogé jusqu'en 1867. Toutefois, la Banque est contrainte de publier ses comptes de manière trimestrielle, sous la forme d'une publication intitulée Situation trimestrielle de la Banque de France. Une disposition de la loi permet d'ouvrir des comptoirs sur simple ordonnance du roi. Le capital fut, à cette date, réduit de 90 à 67,9 millions.

Développement du billet de banque (1847-1848)

La Banque de France développe l'émission de billets à partir de 1847. En effet, l'économie connaît une surchauffe, qui implique un besoin accru de moyens de paiement. Les billets de 200 francs (échangeable contre un équivalent en or) sont alors mis en circulation. Le gouvernement, lors du débat à ce sujet à la Chambre des Députés, annonce qu'il ne souhaite pas la généralisation du papier monnaie au sein de la population ; il entend le réserver au commerce en lui interdisant de servir aux paiements journaliers. Un an plus tôt, la Banque avait également produit un billet d'un montant de 5 000 francs, peu utilisé.

Tentative ratée d'achèvement de l'expansion nationale (1846-1848)

Au milieu des années 1840, la Banque de France cherche à contrôler l'émission dans toute la France ; elle plaide auprès du gouvernement pour que le Parlement accepte de lui donner autorité sur les banques d'émission départementales, de telle sorte qu'elle dispose d'un privilège national. Cette possibilité fait l'objet de débats, dont d'un rejet en février 1848 lorsque le privilège de la Banque de Bordeaux est renouvelé pour le département de la Gironde.

Entrée de l'hôtel de Toulouse, siège de la Banque de France, dans la rue Croix-des-Petits-Champs.

Le 1, rue La Vrillière à Paris.

Sous la Deuxième République

Gestion de la crise financière et quasi-faillite (février-mars 1848)

La Révolution française de 1848 provoque un effondrement financier et une tension importante sur le secteur bancaire. Une panique bancaire a lieu, doublée d'une crise des finances publiques car le Trésor voit ses rentrées s'amenuiser. Ce dernier sollicite la Banque de France au début du mois de mars, qui accepte, le 2 mars, d'escompter près de l'équivalent de 1,3 million de francs de titres de dette publique.

La situation est toutefois néfaste pour le bilan de l'institution ; elle doit échanger un grand nombre de billets contre des métaux, et Blancheton souligne que son « encaisse [métallique] se réduit, pass[ant] de 140 millions de francs le 26 février à moins de 60 millions le 15 mars », menaçant l'institution de faillite.

Le gouvernement doit mettre en place un cours forcé pour que les billets de la Banque de France soient acceptés universellement comme moyen de paiement, y compris de règlement de dettes fiscales, dans le pays. Le décret du 15 mars 1848 stabilise ainsi la situation en indiquant que les billets de la Banque seront reçus comme monnaie légale par les caisses publiques et les particuliers (la plupart des receveurs généraux se refusaient en effet à les accepter), et que, jusqu'à nouvel ordre, la Banque était dispensée de l'obligation de rembourser les billets en espèces. Enfin, la Banque était tenue de publier, tous les huit jours, sa situation au Moniteur universel (c'est-à-dire le montant de son encaisse or, comme fonds de garantie).

La Banque de France est ainsi mobilisée pour financer la dette publique. Fin mars, la banque centrale prête 50 millions de francs à échéance de trois mois (intérêt de 0 %), puis 150 millions de francs (à 4 %) fin juin.

Consolidation et fusions (avril-juin 1848)

La Révolution facilite l'atteinte par la Banque de ses objectifs de prise de contrôle des banques départementales, refusée quelques semaines plus tôt par les parlementaires. En effet, la gestion de la crise financière implique que la Banque de France vienne sauver les banques départementales en escomptant leurs titres financiers, resserrant le lien qu'elle entretient avec elles. De plus, la Banque négocie avec le gouvernement pour que, en échange de ses prêts, les parlementaires décident d'étendre le monopole de la Banque de France au pays entier et supprime les banques départementales.

Le décret du 27 avril 1848 et du 2 mai 1848 acte l'incorporation des 15 banques départementales d'émission existantes à la Banque de France. Elles continuent de fonctionner comme comptoirs. Pour permettre la fusion, le capital fut porté à 91,25 millions de francs.

Normalisation de la politique métallique et d'escompte (1850-1852)

Alors que la convertibilité du franc en métaux sur demande auprès de la Banque de France avait été suspendue durant les évènements révolutionnaires de 1848, la décision est prise, le 6 août 1850, de rétablir cette convertibilité. Les autorités de l'institution choisissent aussi de fixer à nouveau le taux d'escompte à 4 %, revenant à la norme pré-1848. Cela marque une normalisation de la politique de conversion de l'institution. De 1850 à 1870, l'émission demeure entièrement libre. La Banque était seulement tenue d'assurer, au porteur et à vue, la convertibilité de ses billets en espèces d'or ou d'argent.

Le décret du 3 mars 1852 permit à la Banque de revenir aux publications trimestrielles et semestrielles de bilan.

Sous le Second Empire

Pression politique et réduction de l'indépendance de la Banque (1852)

Louis-Napoléon Bonaparte met en œuvre, dès 1852, une politique de relance par le biais d'une politique budgétaire de grande ampleur. Il souhaite renforcer le système

L'Assemblée générale de la Banque de France, le 29 janvier 1852, dans la galerie dorée de l'hôtel de Toulouse. Les membres du Conseil général sont assis à une table longue recouverte d'une nappe. Debout, le Gouverneur de la Banque de France préside le Conseil et lit le compte rendu. Assis en face, les actionnaires (à gauche de l'image). Aux deux bouts de la Galerie, les bureaux de vote et les registres de présence.

bancaire français, en accroissant le nombre d'établissements de crédit. Cela mène son gouvernement, influencé par les frères Pereire, à souhaiter une coopération plus étroite de la Banque de France, notamment par le biais d'un relâchement de sa politique monétaire (abaissement du taux d'escompte, multiplication des avances à l'industrie).

La Banque de France négocie une fois de plus avec le ministère des Finances. En mars 1852, un accord est trouvé. La Banque obtient « l’abrogation d’un article de la loi de 1840 qui stipulait que les pouvoirs publics pouvaient remettre en cause son privilège d’émission en 1855 » (Blancheton). En échange, toutefois, elle accepte l'étalement du remboursement d'un prêt réalisé au Trésor, ce qui affecte son bilan ; elle s'engage aussi à soutenir le développement des chemins de fer français en accordant des avances aux entreprises impliquées dans ce secteur ; enfin, elle accepte de réduire son taux d'escompte de 4 % à 3 %.

Développement d'une autonomie institutionnelle (1853-1856)

Les autorités de la Banque de France cherchent à naviguer habilement entre la pression et la surveillance politiques d'une part, les intérêts de la Banque et ses actionnaires d'autre part, et l'intérêt général dans la stabilité de la monnaie enfin. Les régents réussissent à freiner l'expansion du crédit dirigé vers le secteur du chemin de fer, par crainte d'alimenter une bulle spéculative qui, à l'éclatement, grève le bilan de la Banque. L'institution apprend à négocier avec le pouvoir, et réussit à imposer parfois ses vues. Comme l'écrit Blancheton, « la politique [monétaire] est maintenant davantage le produit d’un rapport de forces entre l’institut d’émission et le pouvoir ».

La Banque met à profit la dégradation de sa situation financière pour gagner en autonomie dans la fixation de ses orientations de politique monétaire. L'accroissement de la production de crédit a pour corollaire, entre 1853 et 1856, une réduction nette de son encaisse métallique, avec un taux de couverture de ses engagements qui passe de 87 % en 1852 à 29 % en 1856. La Banque de France obtient du pouvoir une augmentation du taux d'escompte, qui est à nouveau fixé à 4 % (octobre 1853), puis 5 % (janvier 1854).

Il n'en demeure pas moins que l'institution demeure source fidèle d'un financement des dépenses publiques : la guerre de Crimée la mène ainsi à accord trois avances entre 1854 et 1857, d'un montant total de 100 millions de francs, au Trésor.

Nouveau statut et prolongement du privilège d'émission (1857)

Dès 1856, des négociations ont à nouveau lieu entre la Banque et le ministère des Finances pour déterminer les contours des relations à venir entre le Trésor et la Banque. La loi du 9 juin 1857 en expose les règles. La Banque de France obtient ce qu'elle souhaitait le plus, à savoir une prorogation de son monopole d'émission jusqu'à 1897. Elle obtient la possibilité de fixer librement son taux d'escompte, qui peut ainsi dépasser la barre des 6 % ; cela lui facilite grandement la tâche de la protection de son encaisse métallique, notamment lorsque la Banque d'Angleterre provoque des sorties de capitaux en fixant un taux élevé. Blancheton analyse ce pouvoir de fixation libre, accordé par Bonaparte, comme l'admission des contraintes que le système monétaire international naissant fait peser sur le système financier français. Le capital de la Banque est doublé et passe donc à 182,5 millions de francs.

En échange, le Trésor prévaut sur un certain nombre de priorités. La Banque de France se trouve dans l'obligation, comme le note Blancheton, de « lui accorder une avance permanente de 80 millions de francs (réduite à 60 millions en 1862). Elle est utilisable sans l’autorisation du Conseil général. Le Trésor ne doit des intérêts qu’après compensation avec le produit perçu sur son compte courant créditeur » ; l'avance se fait à taux préférentiel de 3 %.

Transformation en prêteur en dernier ressort (1857)

Bernard Blancheton soutient que 1857 marque un tournant dans l'histoire de la Banque de France. C'est à cette date qu'elle devient un prêteur en dernier ressort, identifié comme tel, par la place de Paris.

Polémique de l'affaire de la Banque de Savoie (1861-1865)

En 1861 éclate l'affaire de la Banque de Savoie. Une enquête est menée à partir de 1865 pour déterminer si la Banque de France a correctement utilisé le monopole d'émission de billets, et si elle a été le sujet d'une prudence excessive dans la politique de crédit.

La Banque de France pendant la guerre franco-allemande (1870)

La guerre franco-allemande de 1870 est préparée financièrement par le ministère des Finances et la Banque de France. Les autorités de la Banque s'accordent au début de la guerre, en juillet 1870, pour ne pas reproduire les politiques mises en place pendant la révolution de 1848, à savoir le cours forcé et la suspension de la convertibilité du franc en métaux. Toutefois, par précaution et pour préserver l'encaisse métallique de l'institution, le Conseil général fait évoluer le taux d'escompte, qui passe de 3 % à 5 % au mois d'août. Une avance de 50 millions de francs est accordée au Trésor.

Le pessimisme du public français a toutefois raison de cette stratégie, car les demandes de conversion en métal explosent. L'encaisse métallique baisse d'un équivalent de 240 millions de francs entre juillet et mi-août (1,24 à 1 Md de francs). Une panique bancaire se déclenche le 9 août, et l'hôtel de Toulouse fait l'objet d'intrusions d'épargnants inquiets. Une loi est prise en urgence, le 12 août 1870, pour réinstaurer le cours forcé du billet de banque, suspendre la conversion, et plafonner l'émission de billets. Il s'agit de la dernière grande décision de la Banque de France sous le Second Empire.

La façade principale de la BdF.

Sous la Troisième République

Gestion de la crise des finances publiques (septembre-décembre 1870)

La défaite de Sedan mène à la proclamation de la Troisième République. Le Trésor part en exil à Tours et oblige la Banque à lui accorder en septembre une avance (75 millions de francs), puis à nouveau à la mi-octobre (100 millions de francs) pour continuer la guerre. Blancheton souligne que la Banque accepte d'accorder des avances afin d'éviter une solution alternative plus inflationniste, qui est la monétisation de la dette publique par émission d'argent frais (planche à billets).

Les réticences de l'institution face aux exigences du gouvernement de la Défense nationale mènent à des tensions fortes ; Léon Gambetta indique que « [n]ous déposséderons, s’il le faut, la Banque de France, et nous marcherons sur toutes ces résistances qui perdent la France [...] C’est au moment où les Prussiens épuisés tentent leur dernier effort, où nous pouvons, nous devons espérer de sortir glorieusement de l’immense lutte, que l’argent nous est refusé. Je vais protester par un appel public à la France. Je suis résolu à tout. Nous briserons s’il le faut la Banque et nous émettrons du papier d’État ».

Le gouvernement remercie le sous-gouverneur Frédéric Cuvier, qui refuse d'accroître les avances par crainte d'une crise inflationniste, le 27 décembre 1870 ; Patrice O'Quin le remplace, accepte d'accorder une avance de 100 millions de francs, avant d'être à nouveau remplacé par Cuvier en février 1871.

Stabilisation pendant la crise (janvier-mars 1871)

Le gouvernement négocie avec la Banque de France en février 1871, à Ferrières. L'institution financière décide de signer un accord pour une avance de 400 millions de francs. La Commune de Paris, qui commence en mars 1871, pèse sur les finances du pays, aussi Adolphe Thiers se montre-t-il menaçant envers les autorités de la Banque pour obtenir d'autres faveurs, et écrit au gouverneur : « Je vous garde parce que j’ai besoin d’argent. Nous sommes gueux comme des rats d’église ». La Banque cède, et les avances cumulées mènent à que, en mai 1871, elles culminent à 1,33 Md de francs. En 1871, les avances représentent 10 % du PIB français.

Afin de répondre aux inquiétudes des épargnants, qui souhaitent des petites coupures, la Banque émet des billets de 25 francs, et la loi du 29 décembre 1871 donne à la Banque l'autorisation d'émettre des billets de 5 francs. Le plafond de l’émission est relevé en conséquence.

Débats paramétriques et tensions avec le gouvernement (mai 1871-mars 1872)

Le ministère des Finances cherche à réduire le poids du service de la dette, qui s'est emballée pendant la guerre ; aussi, à partir de juin 1871, le ministère fait-il pression sur la Banque pour qu'elle réduise le taux d'escompte qu'elle pratique vis-à-vis du Trésor. Adolphe Thiers joue cette fois-ci un rôle modérateur, en soulignant que la valeur de la monnaie et l'acceptation des billets comme moyens de paiement par les entreprises françaises proviennent de ce que la Banque de France est reconnue comme ayant la stabilité de la monnaie comme objectif premier. L'autonomie de la Banque est ainsi préservée.

Mise sous contrôle de la situation financière (1873-1875)

La Banque de France agit promptement pour assainir sa situation financière à l'issue du paiement des indemnités de guerre exigées par l'Allemagne. La loi du 21 juin 1871 avait déterminé les modalités du remboursement par l’État des avances de la Banque, à hauteur de 200 millions de francs par an. Cela permet de réduire la quantité de monnaie en circulation. Aussi, à partir de 1874, l'institution réussit à faire s'accroître à nouveau son stock de métaux ; ces deux causes se combinent pour faire remonter le taux de couverture de la Banque à 40 %, puis 70 % en 1876.

Toutefois, son encaisse demeure insuffisante pour des remboursements rapides des vastes quantités de billets émises à partir de 1870. Le Trésor et la Banque négocient donc à nouveau. L'aboutissement de leurs discussions est la loi du 3 août 1875, qui dispose que le cours forcé (et le refus de conversion des billets en métaux) ne sera aboli qu'à partir du moment où les avances à l'État auront été réduites à 300 millions de francs net. Du fait d'une politique d'assainissement des comptes publics, cela arrive dès le 1^er janvier 1878. Mais la loi précise en même temps que le cours légal des billets continuera à subsister après la suppression du cours forcé ; autrement dit, le billet de banque devient alors une véritable monnaie pour le pays, là où il n'était avant qu'un expédient.

Le système du plafond de billets reste en vigueur jusqu'en 1928, étant entendu que, pour tenir compte des besoins du public, le volume maximum de l'émission fut porté, par étapes, de 1,8 milliard en 1870 à 58,5 milliards d'anciens francs en 1925.

Expansion nationale définitive (1873-1914)

Après un début difficile à la proclamation de la Troisième République, la Banque de France s'installe dans son paysage institutionnel régulier. Une grande stabilité prédomine alors en effet à la tête de l'institution : Gambetta, devenu président du Conseil, nomme gouverneur Pierre Magnin en 1881 ; il s'assure alors qu'un républicain contrôle l'institution. Or, il demeure à ce poste 16 ans, jusqu'en 1897. Georges Pallain, qui lui succède, reste en poste de 1897 à 1920. Cela favorise la mise en place de projets de long terme. La Banque de France améliore progressivement son taux de couverture par le biais d'une ambitieuse politique d'achats d'or, dont la détention double.

Signe de son enracinement républicain, la Banque de France signe son premier partenariat académique avec Sciences Po (à l'époque, École libre des sciences politiques) dans les années 1890 à l'instigation d'Émile Boutmy.

Aussi, cette stabilité permet une expansion définitive de la Banque dans l'Hexagone. En 1873, une loi lui fait obligation d'établir une succursale avant le 1^er janvier 1877 dans tout département où il n'en existerait pas encore. Le nombre des comptoirs s'est alors accru pour atteindre 160 en 1900. Cette expansion fait de la Banque la première capitalisation de la Bourse de Paris pendant la période.

Selon Blancheton, l'autonomie respectée de la Banque et ses bonnes relations avec le ministère des Finances proviennent du fait que les gouvernements successifs maîtrisent les finances publiques et n'ont donc pas besoin d'entrer en confrontation avec la Banque pour bénéficier de ses avances. La Banque escompte de moins en moins de titres de dette publique : de 5 milliards de francs en 1873, le montant chute à 100 millions en 1882, puis 75 millions en 1890. La bonne gestion des finances publiques, en partie liée à l'absence de guerre sur la période, a pour conséquence que le Trésor emprunte à des taux proches de 1,5 % à 2 % sur le marché monétaire, soit un taux inférieur à celui de l'escompte (2 % à 4 %).

Remise en cause parlementaire et renégociation du statut (1896-1897)

Si la stabilité monétaire de la période permet à la Banque de bénéficier d'un grand prestige, elle se trouve critiquée par des parlementaires, notamment marqués à gauche et qui souhaitent la création d'une banque centrale publique. Ces oppositions politiques sont exposées au grand jour lors des débats sur le renouvellement du monopole d'émission de la Banque en 1891, puis en 1896. Parce que le privilège s'éteint en 1897, la Banque de France est contrainte d'accepter des concessions, bien que son monopole ne soit pas remis en cause : la proposition de loi d'Alexandre Millerand et de Jean Jaurès visant à supprimer la Banque au profit d'une banque centrale publique est rejetée (405 voix pour, 114 contre).

En échange, la Banque doit accepter une augmentation du plafond d'avances à un taux de 0 % auquel le Trésor a droit, qui est multiplié par trois pour atteindre 180 millions de francs. Comme le souligne Blancheton, toutefois, « [l]es 180 millions de francs représentent [...] moins de 5 % de l’actif de la Banque : la liquidité de son portefeuille n’est donc en rien menacée ». Le ministère des Finances la contraint aussi à élargir la liste des titres financiers éligibles à l'escompte au profit des « effets de commerce souscrits par les syndicats agricoles ».

Première Guerre mondiale (1914-1918)

La foule devant la Banque de France lors de la crise monétaire de juillet 1914.

La Banque de France voit son importance croître à partir du début de la Première Guerre mondiale. Le déclenchement du conflit conduit en effet à la suspension de la parité franc-or ; cela a pour conséquence que la Banque peut utiliser ses outils de politique monétaire à une autre fin que de préserver la parité. Jean-Pierre Patat soutient ainsi que la Banque de France ne devient véritablement une banque centrale au sens contemporain du terme qu'en 1914. Cela revalorise la Banque de France, qui, selon Jean Bouvier, « redécouvre son influence sur l’État », car elle peut à nouveau faire valoir ses vues.

Au début du la guerre, la Banque se donne pour objectif de maintenir la valeur de la monnaie. Il apparaît toutefois très rapidement que le Trésor, en situation de guerre, prend le pas sur la Banque, et que cette dernière se trouve soumise aux exigences du financement de l'effort de guerre. Sa politique devient de moins en moins orientée vers la stabilité monétaire, qu'elle ne peut garantir du fait de ses avances et prêts. Le Trésor se charge, de plus, de la politique de changes, en mobilisant ses propres devises.

Immédiat après-guerre (1918-1924)

La fin de la Première Guerre mondiale mène à un moment de définition de la nouvelle orientation de la politique monétaire. Comme le souligne Blancheton, les autorités françaises négocient les questions financières et de réparations allemandes sur la base du souvenir de l'expérience des années 1870, où une résorption du stock de billets avait été nécessaire pour rétablir la conversion du franc avec les métaux. La période de stabilité d'avant la guerre joue aussi un rôle dans le façonnement de la doctrine de la Banque de France, qui considère la convertibilité du franc en or comme la clef de la stabilité au regard de l'expérience.

Sous l'impulsion résolue d'Albert Aupetit, la Banque mène une politique déflationniste visant à rétablir la parité. Si les autorités de la Banque espèrent ainsi remettre en place une convertibilité métallique du franc, le taux de couverture or (rapport entre l'or détenu par l'institution et la quantité de billets en francs) n'est que de 18 % à la fin de l'année 1918, ce qui nécessite de repousser le rétablissement de la convertibilité. De plus, les avances de la Banque au Trésor se sont accrues pendant la guerre, ce qui a fait gonfler la masse monétaire, créant de l'inflation et empêchant le retour à la parité. Comme le remarque Blancheton, « en 1918, les avances constituent plus de 50 % de l’actif de la Banque ».

Un monument aux morts est inauguré le 14 décembre 1924, sculpté par Abel Lafleur. Il indique : « Sept cents de nos agents sont tombés au champ d'honneur, nous garderons fidèlement la mémoire du suprême sacrifice qu'ils ont fait à la patrie. » Cette inauguration fit l'objet d'une plaquette éditée par Devambez, avec la transcription des discours de Georges Robineau, gouverneur ; du baron de Neuflize, doyen du conseil général ; d'Étienne Clémentel, ministre des Finances et d'un poème de Jean Richepin : « Ceux dont ce monument consacre la mémoire / N'étaient point des chercheurs d'aventure ou de gloire. » ; puis la liste nominative.

Comme le remarque Jean-Noël Jeanneney, le Conseil des régents de la Banque se trouve de moins en moins représentative de la place financière parisienne. Par effet d'inertie et de dépendance au sentier, les grandes banques protestantes et juives du siècle passé sont demeurées très bien représentées, alors que leur puissance décline. En revanche, les grandes banques généralistes comme la Société générale, et les grandes banques d'affaires comme Lazard, sont peu représentés.

Cartel des gauches (1924-1926)

Bien que le gouverneur de la Banque de France soit nommé par le gouvernement, son conseil de régence représente en réalité les deux cents plus grosses fortunes françaises. Elle accueille avec méfiance la victoire du cartel des gauches aux élections législatives de 1924. Cherchant à favoriser l'appréciation du franc, en vue du rétablissement de sa parité avec l'or voulue par le gouvernement Herriot I, certaines autorités de la Banque décident de falsifier les chiffres de la Situation hebdomadaire de l'institution à partir de mars 1924. La révélation de ces falsifications au gouvernement en décembre, puis sa publicisation, provoque le scandale des faux bilans de la Banque de France en avril 1925, et la chute du gouvernement.

La loi monétaire du 8 août 1926 autorise la Banque de France à intervenir sur le marché de changes par ses propres moyens, là où, jusqu'alors, elle devait passer par des courtiers.

Loi monétaire de 1928 (1928)

La loi monétaire du 25 juin 1928, en rétablissant sur des bases nouvelles la convertibilité du franc suspendue en 1914, soumit la circulation fiduciaire à un nouveau régime : le pourcentage minimum de couverture. C'est ainsi que, jusqu'au 1^er septembre 1939, la Banque de France a été tenue de conserver une encaisse or au moins égale à 35 % du montant cumulé des billets au porteur en circulation et des comptes courants créditeurs ouverts sur ses livres. L'obligation imposée à la Banque de rembourser, en lingots, au porteur et à vue, les billets présentés à son siège central, a été suspendue le 1^er octobre 1936.

En 1928, il y a 259 succursales de la Banque de France.

Modifications du régime statutaire de la Banque par le Front populaire (juillet 1936)

Le Front populaire arrive au pouvoir en 1936 et considère comme contraire à l'intérêt général que le contrôle de la monnaie soit du ressort d'intérêts privés ; les représentants des milieux bancaires sont en effet très représentés parmi les régents. Le gouvernement décide par conséquent de modifier les statuts de la Banque de France. La loi du 24 juillet 1936 vise à donner aux pouvoirs publics les moyens d'intervenir plus directement dans la gestion de la Banque pour pouvoir mener une politique économique d'intérêt général.

L'Assemblée générale des actionnaires dont le rôle est de défendre les intérêts de ses actionnaires y aurait vu son pouvoir affaibli: Les délibérations étant ouvertes à l'ensemble des actionnaires et non plus uniquement aux 200 plus riches (référence aux « Deux cents familles ») la stratégie de la Banque deviendrait de fait publique.

Une plus grande possibilité dans le choix des dirigeants de la Banque serait offerte par la suppression de l'obligation faite depuis 1806 au Gouverneur et aux sous-gouverneurs de la Banque de posséder un certain nombre d'actions de la Banque.

Quant à l'organisation de la direction, les quinze régents seraient remplacés par vingt conseillers dont deux seulement élus par l'Assemblée générale, les autres déclarés représentant les intérêts économiques et sociaux, c'est-à-dire les intérêts collectifs de la nation, et pour la plupart désignés par le gouvernement. À cela s'ajouterait un conseiller élu par le personnel de la Banque.

L'indépendance limitée, mais réelle, dont jouissait l'Institut d'émission à l'égard de l'État, prit fin en 1936. Le régime instauré par Napoléon avait eu le mérite, pendant 130 ans, de préserver le crédit de la Banque à travers les vicissitudes du pouvoir, sans que la dualité instituée entre le Gouverneur, nommé par décret, et le Conseil Général, élu par les actionnaires, ait jamais suscité de conflits sérieux. Mais l'évolution du contexte économique et politique ne permettait plus de maintenir la présence d'intérêts privés dans la gestion et la propriété de la Banque.

Le décret du 17 juin 1938 autorise la Banque de France à mener des opérations d'open market, appelées « opérations sur le marché libre en vue d’accroître ou de restreindre le volume des disponibilités par achats ou ventes de valeurs négociables ».

Rétablissement du cours forcé (1936)

Le billet de banque s'est détaché progressivement de sa base or au cours du XX^e siècle : le cours forcé, instauré en 1914, n'a été qu'en partie supprimé en 1928, puis rétabli en 1936. Depuis cette date, la valeur du billet repose essentiellement sur la confiance que le public lui accorde, confiance elle-même fondée sur une saine gestion monétaire. L'or a ainsi cessé d'être un moyen de règlement interne pour devenir uniquement une réserve de change que la Banque de France a été naturellement appelée à administrer. Elle fut donc conduite à surveiller les fluctuations des cours des devises étrangères. De 1926 à 1928, elle fut chargée de la stabilisation du franc.

Création du Fonds de stabilisation des changes (octobre 1936)

En 1936, l’État confie à la Banque de France la gestion du Fonds de stabilisation des changes (FSC), créé par la loi du 1^er octobre 1936. Ce Fonds n'a pas d'existence physique, il n'a même pas la personnalité juridique : c'est une simple institution comptable, que la Banque gère pour le compte de l'État et dans le cadre des instructions générales du ministre de l'Économie et des Finances. Cela signifie d'une part que la Banque est un mandataire — aux pouvoirs, en réalité, très souples — et, d'autre part que les profits et pertes résultant des opérations du Fonds échoient au Trésor, seul doté de la personnalité juridique et qui doit maintenir solvable le compte associé au Fonds et géré par la Banque. Le produit de la liquidation éventuelle du Fonds doit être consacré par l'État au remboursement des prêts que la Banque lui a consentis.

Conçu à l'origine pour faire respecter les limites légales imposées aux fluctuations du franc, le Fonds poursuivit son rôle régulateur sous le régime des changes flottants adopté en 1936. De 1939 à 1948, la fermeture du marché des changes et la fixation de cours rigides réduisirent le rôle du Fonds à celui d'un simple caissier, fournissant et achetant les devises correspondant aux opérations autorisées. Depuis 1948, le rétablissement progressif de la liberté des changes a restitué au Fonds ses attributions initiales. De décembre 1958, date à laquelle la France, de concert avec d'autres pays européens, a placé sa monnaie sous le régime de la convertibilité externe, jusqu'en 1971, le Fonds a été tenu d'intervenir sur le marché des changes, de telle manière que les cours des devises ne s'écartent pas de la parité officielle au-delà de certaines limites. Évidemment, le Fonds gardait la faculté d'intervenir à l'intérieur même des marges de fluctuation autorisées.

Depuis 1939, la circulation fiduciaire n'est plus soumise à aucune limitation légale. La surveillance s'exerce désormais sur les opérations génératrices de l'émission de billets : achats d'or et de devises, avances à l'État et crédits à l'économie. Ce régime souple s'inscrit dans le sens de l'évolution de la pensée économique et des habitudes monétaires du public. Il convient d'ailleurs de considérer qu'étant donné l'importance acquise par la monnaie scripturale, le volume de la circulation fiduciaire, en tant que tel, n'a plus qu'une signification relative, même si on ne peut en dénier l'influence psychologique sur l'opinion. Seules importent en fait les variations de la masse monétaire globale. Les autorités monétaires s'efforcent, par leur action propre, d'adapter la liquidité générale aux besoins de l'économie, mais leur responsabilité ne peut être séparée de celle des Pouvoirs publics dont la politique générale (budget, salaires, prix, etc.) exerce également une influence directe ou indirecte sur la création de moyens de paiement.

Avant la fin de la troisième république (juillet 1940)

Le Transfert des réserves d'or de la Banque de France a déjà commencé avant la fin de la bataille de France et l'instauration du régime de Vichy. Le plan de protection des réserves d'or français consiste à les mettre à l'abri outre-mer à l'abri des Allemands jusqu'à fin de la Seconde Guerre mondiale , celles-ci ont été transférées hors du siège : dès 1933 quelques tonnes sont envoyées vers des succursales situées à proximité des côtes, vers Brest et vers Toulon, puis en 1938, 600 tonnes sont transportées par des croiseurs de la Marine nationale vers la Réserve fédérale des États-Unis. Enfin, entre le 17 mai et le 23 juin 1940, le ministre des Finances Lucien Lamoureux accélère le transfert de l'or restant vers Dakar, les Antilles et les Amériques.

Sous le régime de Vichy

Développement de la surveillance bancaire

La Banque de France participe, sous le régime de Vichy, aux premières décisions de réglementation et de structuration du secteur bancaire. Elle joue un rôle important dans la création de la Commission du contrôle des banques, qui vise à garantir la stabilité financière des banques.

Mise en place de la politique du circuit

Afin de répondre aux exigences de paiement de l'Allemagne nazie, la Banque de France coopère avec la Direction du Trésor à la mise en place de la politique du circuit (circuit du Trésor), qui vise à s'assurer que la monnaie générée par création monétaire pour payer le déficit français soit réabsorbée par le Trésor en fin de course.

Sous le Gouvernement provisoire de la République française

Nationalisation de la Banque de France

La Banque de France est nationalisée le 1^er janvier 1946. La nationalisation de la Banque de France intervient après la libération de la France, avec la loi du 2 décembre 1945.

Celle-ci prévoit que le capital de la Banque sera transféré à l'État le 1^er janvier 1946 et que les actionnaires recevront des obligations, en remplacement de leurs actions, à raison de quatre obligations remboursables en vingt ans pour une action. Les dernières obligations à 3 % de la Banque de France qui restaient en circulation ont été remboursées à compter du 1^er janvier 1965, date à laquelle elles ont cessé de porter intérêts.

La loi du 2 décembre 1945 a prorogé, sans limitation de durée, le privilège qui lui avait été concédé initialement en 1803, pour un terme de 15 ans, et que le législateur avait renouvelé successivement en 1806, 1840, 1857, 1897, et 1918 jusqu'au 31 décembre 1945. La loi du 3 janvier 1973 puis du 4 août 1993 (article 5) a confirmé cette disposition.

Sous la Quatrième République

Concours à l'État

En contrepartie du privilège d'émission, l'État a imposé à la Banque un certain nombre de charges dont le Public et le Trésor sont les bénéficiaires.

Ce rôle de banquier de l'État, qui a été le sien, est l'aboutissement d'une longue évolution au cours de laquelle, en contrepartie de son privilège d'émission, la Banque a été conduite à accorder au Trésor un concours de plus en plus large, avant l'instauration de son indépendance. Cependant, la direction générale du Trésor et la Banque ont toujours maintenu une stricte distinction entre leurs fonctions respectives. Contrairement à certains instituts d'émission étrangers, la Banque de France n'assume pas la gestion directe de la Dette Publique : elle n'est ni le comptable, ni le caissier de l'État. Le Trésor possède ses propres services financiers et centralise lui-même les disponibilités de ses « correspondants », notamment celles de la Caisse des dépôts et consignations, et de La Poste (avoirs des centres de chèques postaux).

Son concours a pris, historiquement, la forme d'avances permanentes, prélevées en une seule fois, et d'avances provisoires fonctionnant comme des ouvertures de crédit.

Le rythme des recettes publiques ne correspondant pas à celui des dépenses de l'État, ce dernier ne manqua pas de faire appel à la Banque, dès sa création, en vue de faciliter l'exécution du Budget. Pendant plus de cinquante ans, l'aide courante de la Banque prit essentiellement la forme d'escompte d'effets tirés par le Trésor sur certains redevables.

Ces facilités de trésorerie, consenties jusqu'alors dans les conditions statutaires, furent élargies en 1857 lors du renouvellement du privilège d'émission. Aux termes d'une convention, la Banque s'engagea alors à consentir au Trésor des avances remboursables à l'expiration du privilège, fixée en 1897, pour un montant pouvant aller jusqu'à 80 millions de francs. Consenties en 1857 au taux fixé pour l'escompte commercial, elles cessèrent d'apporter des intérêts à partir de 1897.

Pour tenir compte du développement des opérations budgétaires, ces avances, auxquelles les prorogations successives du privilège d'émission donnèrent un caractère permanent, furent augmentées à plusieurs reprises, pour s'établir finalement à 50 milliards d'anciens francs en 1947.

Le concours de la Banque ne s'est pas limité à compléter le fonds de roulement du Trésor public. Il s'est manifesté avec ampleur lors d'événements exceptionnels où l'État devait faire appel à tous les moyens possibles de financement. Ce fut le cas pendant les guerres de l'Empire, celles de 1870 et 1914 et, plus récemment encore, de 1939 à 1945.

La Banque a également été mise à contribution, en 1926, puis à de multiples reprises de 1936 à 1958, pour permettre à l'État de faire face à des difficultés de trésorerie nées du déséquilibre du Budget.

De toutes ces avances provisoires, celles consenties avant 1936 ne présentent plus qu'un intérêt historique. Elles ont été intégralement remboursées à l'aide, suivant le cas, d'excédents budgétaires (avant 1914, de 1926 à 1928), d'emprunts publics (1926-1928), du produit de la réévaluation de l'encaisse (en 1928).

Au contraire, les concours « provisoires » accordés, moyennant une commission, par la Banque à l'État depuis 1936 n'ont pas été totalement apurés malgré l'affectation à leur remboursement de recettes exceptionnelles (emprunt national en 1945, contrepartie des billets non présentés au remboursement lors de l'échange de 1945…).

Seules les « avances spéciales » consenties en 1953 ont été intégralement remboursées de 1954 à 1956 à l'aide de ressources courantes.

Allocation du crédit

La Banque de France met en place à la Libération une politique d'allocation du crédit, qu'Eric Monnet (2015) appelle une « politique monétaire sans taux d'intérêt ». Elle influence l'activité économique en déterminant les secteurs auxquels elle fait bénéficier le plus de sa politique de réescompte.

Sous la Cinquième République

La Banque de France, banque des banques

D'Institut d'émission, distribuant directement le crédit au commerce et à l'industrie, la Banque s'est progressivement transformée en banque des banques, organe de compensation et ultime réserve de crédit pour le système bancaire. À cet égard, la Banque a décidé en 1970 de mettre fin à ses opérations avec la clientèle directe qui n'était plus représentative de l'évolution de son activité et de ses statuts. En effet, la proportion de l'escompte direct dans le portefeuille, qui était encore de moitié en 1935, était passée au quart en 1939, avait fléchi à moins de 10 % en 1945, et, en définitive, était tombée à environ 0,5 %. De même les avances sur titres, qui peuvent d'ailleurs être consenties à des banques, ne représentent qu'une fraction négligeable de l'ensemble des opérations de crédit. Les concours de l'Institut d'émission n'ont donc plus été accordés qu'à des établissements de crédit.

En tant qu'organe de compensation du système bancaire la Banque a été amenée au fil du temps à organiser et à surveiller le bon fonctionnement des systèmes de paiement, depuis les chambres de compensation historiquement construites sur les comptoirs de la Banque, jusqu'aux systèmes de paiements centralisés de gros montants (type système TARGET utilisé depuis 1999). À cet égard, la prévention d'un risque systémique provoqué par des défaillances bancaires importantes et propagé par l'interconnexion des systèmes de paiements, a conduit naturellement la Banque à exercer une surveillance des établissements de crédit eux-mêmes, et à remplir, en cas de besoin, la fonction de « prêteur en dernier ressort ». La stabilité financière est ainsi devenue un enjeu économique et politique d'importance, qui au même titre que la stabilité des prix, figure désormais dans les statuts du SEBC. Elle prend une importance d'autant plus grande pour la Banque que, en application du principe de subsidiarité établi par le traité de Maastricht, la stabilité financière est une responsabilité exercée au niveau national.

L'encadrement du crédit

En France, des limitations à la progression des encours ont été décidées à diverses reprises et un décret du 5 février 1970 est intervenu pour préciser les modalités de mise en œuvre de la politique de limitation des concours bancaires. Ce texte conférait notamment à la Banque de France le pouvoir de fixer les taux de progression maximums imposés aux banques pour la distribution de crédits.

L'encadrement du crédit était un dispositif à la fois simple et efficace. De plus, son action était rapide car, dans le cadre du taux annuel de progression qui était assigné à concours, les banques pouvaient être contraintes à respecter des limites trimestrielles ou mensuelles. Il permettait enfin d'éviter d'avoir recours à une politique d'argent cher, souvent mal tolérée par les économies industrielles et ayant aussi l'inconvénient de provoquer des mouvements inopportuns de capitaux flottants étrangers.

Il reste que l'encadrement du crédit offrait lui aussi des inconvénients sérieux se rattachant à deux idées principales : la détermination, par anticipation, de taux de progression qui soient à la fois compatibles avec le maintien de l'équilibre monétaire et tolérables par l'économie nationale n'était pas chose aisée ; et la limitation des encours, appliquée sans distinction à toutes les banques, pénalisait les établissements les plus dynamiques et tendait à figer la physionomie de la profession en faussant le jeu normal de la concurrence.

On s'était efforcé d'introduire plus de souplesse dans le système en substituant à un encadrement plus strict une pénalisation des dépassements par des réserves supplémentaires dont le taux atteignait d'ailleurs assez rapidement des niveaux prohibitifs. L'encadrement du crédit avait, en outre, au fil des inflexions conjoncturelles, gagné en sélectivité ; c'est ainsi qu'avaient été exonérés des réserves supplémentaires (ou soumis à des régimes beaucoup plus favorables que les crédits ordinaires) les prêts bénéficiant de bonifications du Trésor (à l'exception des prêts d'épargne-logement), les concours en devises, l'ensemble des crédits à l'exportation, enfin les crédits finançant des opérations favorisant des économies d'énergie. Enfin, un élément d'assouplissement non négligeable dans l'encadrement du crédit consistait dans la possibilité pour les établissements assujettis, de déduire de l'assiette des crédits soumis aux réserves supplémentaires, l'accroissement net de leurs emprunts obligataires et fonds propres (« net » signifie après déduction des acquisitions d'obligations, immobilisations et participations). Cette disposition montre que l'encadrement du crédit n'était pas une fin en soi, mais était destiné à freiner l'expansion monétaire ; les banques pouvaient donc développer leurs crédits, lorsque ceux-ci ne s'accompagnaient pas d'un développement de même montant de leur passif « monétaire » (dépôts à vue ou à court terme). L'essor du marché obligataire en 1980 et 1981 a permis aux établissements de crédit d'utiliser très largement ces facultés.

Mais si l'introduction de la sélectivité était susceptible de présenter nombre d'avantages, elle accroissait les difficultés de gestion du système. Il fallait en effet prévoir l'évolution des crédits exonérés dont on encourageait l'octroi. Par ailleurs, on introduisait des distorsions à l'intérieur du système bancaire, dont certains éléments se trouvaient favorisés par la situation qu'ils avaient acquise en matière de crédits exonérés. Le système devenait donc d'une complexité croissante tandis que l'évolution de la situation financière le rendait de plus en plus inefficace. C'est ainsi que la mise en place du marché des billets de trésorerie à la fin de 1985, permettant à des entreprises non bancaires de faire du crédit à d'autres entreprises non bancaires (« désintermédiation »), rendait difficile le maintien d'un régime de régulation monétaire basé sur le contrôle quantitatif du crédit bancaire. La perspective de la libération des mouvements de capitaux le rendait par ailleurs inopérant à terme.

En effet, il est apparu, à l'expérience, que le cloisonnement du marché de l'argent entre le compartiment du long terme (marché des obligations), largement ouvert à tous les opérateurs, et celui du court terme (marché monétaire) réservé à un petit nombre d'intervenants, présentait un certain nombre d'inconvénients :

• il n'existait pas d'alternative satisfaisante entre les obligations et les placements à court terme, tant pour les prêteurs que pour les emprunteurs ;
• la gamme des instruments de placement à la disposition des investisseurs et emprunteurs apparaissait insuffisamment diversifiée ;
• le cloisonnement du marché et l'absence d'un produit banalisé constituaient les principaux obstacles à l'adoption d'une politique du crédit basée sur le maniement d'intérêt et à l'abandon de l'encadrement du crédit.

C'est du fait de ces facteurs principaux qu'il a été décidé à l'automne de 1985 de procéder à une série de réformes qui ont vu la création du marché interbancaire et de marchés de titres de créances négociables, composantes d'un vaste marché de capitaux désormais décloisonné. D'autres raisons ont également joué, notamment le souci de moderniser la gestion de la dette publique en permettant au Trésor de diversifier ses émissions de titres et de les ouvrir à tous ainsi que la volonté de faire de Paris une place financière internationale. De fait, une part croissante du financement de l'économie s'effectue par d'autres voies que le crédit bancaire. C'est pourquoi, en novembre 1986, les autorités monétaires ont abandonné toute forme de contrôle quantitatif du crédit en supprimant les réserves obligatoires sur les emplois.

Aux mesures directes rendues inefficaces par le développement des marchés de capitaux se sont alors substitués des instruments plus efficaces dans ce contexte et permettant aux autorités monétaires d'intervenir de manière plus indirecte en réglant le loyer de l'argent sur le marché interbancaire (maniement des taux d'intérêt) et la liquidité des banques (réserves obligatoires).

Les interventions sur le marché interbancaire

On reconnaît généralement divers avantages aux interventions sur le marché monétaire par rapport à l'escompte. En escomptant, la Banque d'émission est passive ; au contraire, par ses opérations sur le marché monétaire, la Banque peut prendre l'initiative en proposant aux établissements de crédit des emplois pour leurs disponibilités.

Malgré cela, pendant longtemps les interventions sur le marché monétaire n'ont joué en France qu'un faible rôle : le taux d'escompte était alors le taux guide fixant le rendement du loyer de l'argent à vue. Il résultait de cette situation une rigidité qui devenait de plus en plus gênante au fur et à mesure que s'accroissait la convertibilité des monnaies et que les marchés monétaires des divers pays s'interpénétraient. Il était en effet de plus en plus nécessaire de maintenir en permanence le loyer de l'argent à un niveau propre à éviter les mouvements inopportuns de capitaux flottants.

Pour ce motif, les interventions de la Banque de France sur le marché monétaire ont pris de l'ampleur à partir de 1971 et le guichet de l'escompte a été progressivement fermé aux banques pour les refinancements ne bénéficiant pas d'un traitement préférentiel. Il a été jugé que la technique des interventions sur le marché monétaire était plus souple que le recours à l'escompte, moins formaliste et, en définitive, mieux adaptée aux besoins d'une économie moderne :

• La procédure d'intervention : Le niveau de taux souhaité par la Banque de France sur le marché interbancaire est balisé, vers le bas, par le taux des appels d'offres et, vers le haut, par le taux des pensions de cinq à dix jours. Le taux du marché interbancaire au jour le jour fluctue normalement entre ces deux bornes.
• Les appels d'offres : Les opérations sur appels d'offres consistaient en des concours accordés à l'initiative de la Banque de France selon une périodicité variable, sous forme de pensions à terme. Elles constituaient le mode principal d'alimentation des trésoreries des établissements de crédit. La Banque de France recensait, par l'intermédiaire d'un certain nombre d'établissements, les opérateurs principaux du marché, les demandes de monnaie centrale exprimées par les établissements de crédit pour les différents taux qu'ils proposaient. Après recensement des réponses à l'appel d'offres et en fonction des besoins estimés, la Banque de France servait à un taux unique la totalité ou un certain pourcentage exprimé au taux retenu et à des taux supérieurs (méthode d'adjudication dite « à la française », alors qu'avec la méthode dite « à la hollandaise » les ordres sont servis aux taux offerts, en servant d'abord les plus élevés, à concurrence du montant apporté par l'Institut d'émission). Les prêts ainsi accordés à la Place sont matérialisés par la remise de billets globaux de mobilisation émis par les établissements bénéficiaires et représentatifs d'effets — publics ou privés — répondant aux caractéristiques fixées par la Banque de France. Une modification est intervenue en septembre 1990 : les billets globaux de mobilisation ne subsistaient que pour les effets privés ; s'agissant des bons du Trésor, les concours étaient consentis contre livraison, au compte de pension de la Banque de France, d'un montant de bons suffisant pour couvrir la pension.
• Les pensions : Les établissements de crédit pouvaient demander à la Banque de France l'octroi d'un prêt sous forme de pension de 5 à 10 jours, par l'intermédiaire d'un opérateur principal du marché, et à condition de disposer des effets publics ou privés nécessaires à la garantie de l'opération (par émission d'un billet global de mobilisation). La Banque de France se réservait la possibilité de suspendre ses pensions de 5 à 10 jours si les circonstances l'exigeaient, en cas de fortes tensions sur les marchés de change par exemple. Dans ces circonstances, elle pouvait aussi octroyer des pensions à 24 ou 48 heures qui permettaient un réglage plus fin des taux.
• Les autres opérations : Par ailleurs, la Banque de France pouvait effectuer toutes opérations — achats et ventes de titres de créances négociables, prises en pension (prêts à la Place), mises en pension (reprises de liquidités), prêts de titres assortis d'un gage, etc. — qu'elle jugeait utiles sur le marché interbancaire, au taux et dans les conditions habituelles de ce marché.

Politique de change de la Banque de France

L'obligation imposée au FSC d'intervenir à des cours fixes a, par la suite, perdu son caractère permanent et automatique. Dans le cadre du double marché des changes institué en août 1971, il a cessé ses interventions systématiques sur le compartiment « financier », où étaient négociées les devises nécessaires aux transactions non commerciales ; sur le marché « officiel », où se réglaient les opérations « commerciales », il a dû continuer d'appliquer des cours limites seulement pour les monnaies des pays ayant adhéré à l'accord européen sur le rétrécissement des marges de fluctuation réciproque (« le serpent »). Cette dernière obligation a été levée en janvier 1974 et le régime de double marché des changes a été abandonné en mars 1974. À partir du 9 mai 1975, le Fonds a été de nouveau tenu de défendre une parité fixe du franc dans le cadre des obligations du « serpent » communautaire ; en mars 1976, la devise française flottait de nouveau librement, de manière à éviter que la défense d'un cours déterminé et contesté par la spéculation, alors particulièrement vive, n'aboutisse à un épuisement des réserves de change.

Indépendamment des engagements résultant du SME, le FSC a également pour mission de surveiller le marché libre de l'or. Enfin, il est chargé de financer l'ensemble des opérations de la France avec l'Institut monétaire européen (IME) et le Fonds monétaire international (FMI), y compris les opérations sur « droits de tirage spéciaux » (DTS) créés dans le cadre de cette dernière institution depuis janvier 1970. Il assure ces fonctions à l'aide des avances en francs que lui fournit la Banque de France.

L'article 3 de la loi du 4 août 1993 interdisant à la Banque de France de consentir toute forme de concours à l'État, le Fonds de Stabilisation des Changes ne peut plus bénéficier d'avances de la Banque centrale et ses opérations sont désormais, aux termes de la convention sur les réserves de change, financées par le budget de l'État. Cette convention organise également les modalités de l'apurement progressif — sur dix ans — des sommes avancées par la Banque à l'État. En fait, sous le régime de la loi de 1993, il n'y a plus d'intérêt à faire jouer au Fonds le rôle d'intermédiaire qui était le sien initialement. Par ailleurs, conformément aux dispositions relatives à la mise en place de l'euro le 1^er janvier 1999, la politique de change est désormais décidée au niveau européen par le système européen de banques centrales et mis en œuvre par les Banques centrales nationales dans le cadre défini par la Banque centrale européenne.

Présidence de Georges Pompidou

Réforme de 1973 : refonte des statuts (loi du 3 janvier 1973)

La loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France vise à clarifier son statut, qui n'avait pas été mis à jour depuis 1936, et qui était éparpillé entre plusieurs dizaines de textes et conventions diverses. Les services bancaires (opérations de caisse, tenue de compte unique du Trésor, placement des bons du Trésor, etc.), encore assurés par la Banque de France pour le compte du Trésor, sont désormais rémunérés par l'État. Le 1^er janvier 1975, ce privilège s'est étendu aux départements d'outre-mer : les billets de la Banque de France ont été introduits dans ces territoires avec le cours légal et le pouvoir libératoire et ont remplacé progressivement les billets émis auparavant par l'Institut d'Émission des Départements d'Outre-mer. Contrairement à une idée reçue tenace, la loi n'a pas interdit à la Banque de France de refinancer l’État. La pratique se maintient jusque dans les années 1980, date à laquelle le développement des marchés financiers permet au Trésor de se passer des avances de la Banque de France, dont l'effet était inflationniste. Au contraire, la loi de 1973 augmente le plafond d'avances que la Banque de France peut accorder au Trésor gratuitement, passant de 10,5 milliards à 20,5 milliards.

Présidence de François Mitterrand

Premières relations difficiles

L'élection présidentielle de 1981 voit François Mitterrand accéder à la présidence de la République. Avec Pierre Mauroy, il met en oeuvre un plan de relance (la relance Mauroy), une politique contracyclique à base d'augmentation forte des dépenses publiques. Durant la préparation du projet de relance, la Banque de France alerte le gouvernement sur les conséquences d'une telle politique en matière de creusement des déficits et de la balance courante. En octobre 1981, la Banque de France refuse de financer, par des avances, un déficit de trésorerie ; le Trésor lui demandait alors de faire passer de 10 à 40 milliards de francs sont montant plafond d'avances.

Mise en place des opérations d'open market

En tant que ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Bérégovoy met en place une politique de réforme des marchés financiers. Sous sa direction, la Banque de France commence à utiliser l'open market, c'est-à-dire à gérer la masse monétaire circulant dans l'économie par le biais de la fixation d'un taux d'intérêt qui influence le marché financier.

Propositions d'indépendance

Sous le premier septennat de François Mitterrand, des voix au sein du Rassemblement pour la République s'élèvent pour proposer l'indépendance de la Banque de France. Ainsi, Charles Pasqua propose une loi en avril 1985, inspirée par Renaud de La Genière, qui rende la banque indépendante. Elle affirmait ainsi que « le redressement économique du pays ainsi que la reprise du progrès social supposent que la Banque de France recouvre la disposition de l'ensemble de ses prérogatives naturelles ». Toutefois, lors de la première cohabitation, Édouard Balladur met au placard la réforme des statuts de la banque centrale sa volonté de rendre la Banque de France indépendante du pouvoir politique.

Réforme du système des réserves obligatoires en 1990

Le système des réserves obligatoires pratiqué par la Banque de France obligeait l'ensemble des établissements de crédit (banques, banques mutualistes, caisses d'épargne et de prévoyance, caisses de crédit municipal, sociétés financières, Crédit foncier de France, l'ancien Crédit national aujourd'hui intégré dans Natixis, et les sociétés de développement régional) à constituer des avoirs en soldes créditeurs à la Banque centrale à concurrence :

• d'un certain montant de leurs exigibilités, en francs ou en devises ;
• d'une fraction variable de certains de leurs emplois (crédit, crédit-bail, location avec option d'achat, valeurs mobilières autres que les titres de participation, les bons du Trésor et les certificats de dépôt).

Aucune rémunération n'est versée sur ces comptes ; cette disposition est essentielle car elle vise, en tant que de besoin, à faire subir aux banques des charges supplémentaires d'endettement, par l'augmentation du pourcentage assigné, et à contrôler ainsi leur action par le biais de la rentabilité. Dans ces conditions il n'est pas nécessaire que les taux pratiqués soient très élevés ; l'observation a été faite bien souvent que ce sont plus les variations du taux des réserves que leur niveau qui présentent une certaine importance pour la régulation monétaire. Mais il est aussi évident que les modifications du taux des réserves minimums ne sauraient être fréquentes ; elles sont seulement utilisées pour contrôler les fluctuations importantes de la liquidité bancaire qui pourraient être difficilement maîtrisées par de simples interventions sur le marché interbancaire.

Le système des réserves obligatoires a été réformé en 1990 et s'inscrivait dans la ligne des modifications que ce dispositif a connues au cours des années récentes, tout en introduisant des nouveautés destinées à répondre partiellement aux critiques dont il a pu faire l'objet. Elle s'est traduite par une baisse du taux des réserves applicables aux dépôts à terme et aux comptes sur livrets, afin de remédier aux risques de délocalisation des placements vers les pays où le taux des réserves est particulièrement bas, ainsi que par la prise en compte d'une partie des encaisses en billets et monnaies en francs détenues par les établissements assujettis dans le calcul des réserves constituées par ceux-ci, afin de réduire l'inégalité de traitement entre les établissements qui ne reçoivent pas de dépôts du public, peu touchés par la contrainte des réserves, et les grandes banques de dépôt, largement pénalisées par le système.

Cette réforme répondait par ailleurs au souci de limiter au maximum le recours quotidien à des sociétés de transport de fonds, et devait permettre en conséquence un meilleur approvisionnement des distributeurs de billets ; elle présentait cependant l'inconvénient d'altérer la qualité de la circulation fiduciaire et nécessitait donc la mise en place de procédures spécifiques.

Aujourd'hui, l'ensemble de ces procédures et instruments est désormais défini au niveau européen par le Système européen de banques centrales, auquel la Banque de France appartient, et la Banque centrale européenne.

Réforme de 1993 : l'indépendance (loi du 4 août 1993)

La loi du 4 août 1993 marque un tournant décisif dans l'histoire de la Banque de France. Le souhait de doter l'Institut d'émission d'un statut d'indépendance s'explique par la volonté d'assurer la continuité et la permanence de l'action de la politique monétaire, dégagée des préoccupations de court terme, et de conforter ainsi sa crédibilité. Une condition nécessaire sinon suffisante de cette crédibilité est que la politique monétaire soit conduite sur la base d'un engagement clair et solennel en faveur de la stabilité des prix, quelles que soient les évolutions de la vie politique nationale. Cette conception selon laquelle l'indépendance de la banque centrale est le meilleur mode d'organisation institutionnel possible a d'ailleurs été retenue dans le processus d'union monétaire européenne, dont la mise en œuvre a renforcé la nécessité de la réforme du statut de la Banque de France.

À compter du 1^er janvier 1994, la loi n^o 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France interdit à celle-ci dans son article 3 d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics, de même que l'acquisition de titres de leur dette. Les services bancaires (opérations de caisse, tenue de compte, placement des bons du Trésor, etc.) encore assurés par la Banque pour le compte du Trésor sont désormais rémunérés par l'État.

Entre autres, cette loi délimite les possibilités d'ouvrir un compte courant à la Banque de France. En sont désormais exclues les personnes physiques à l'exception des agents de la Banque de France (sous conditions) et les personnes déjà titulaires d'un compte à la date de publication de la loi.

Déjà la réforme des statuts de la Banque de France en 1993 avait transféré à la Banque la gestion des réserves de l'État, qui ont été sorties du FSC vers le bilan de la Banque au début de l'année 1994. En ce qui concerne la gestion des relations entre la France et le Fonds monétaire international (FMI), la convention du 31 mars 1999 transfère désormais la comptabilisation des relations avec le FMI dans le bilan de la Banque.

Indépendante du pouvoir politique depuis 1994, la Banque de France a perdu une part de son autonomie lorsque la politique monétaire de la zone euro a été confiée à la Banque centrale européenne (BCE). La Banque de France est membre du système européen de banques centrales et son gouverneur siège au conseil des gouverneurs de la BCE. Le 1^er janvier 1994, la loi du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France interdit à celle-ci dans son article 3 d'autoriser des découverts ou d'accorder tout autre type de crédit au Trésor public, à tout autre organisme ou entreprise public, de même que l'acquisition de titres de leur dette.

La loi du 4 août 1993 a réaffirmé le privilège d'émission en disposant que la Banque de France est seule habilitée à émettre des billets qui sont reçus comme monnaie légale sur le territoire de la France métropolitaine.

Avec l'émission des billets en euro, le privilège d'émission des Banques centrales nationales (BCN) a été transmis à la Banque centrale européenne, qui peut cependant déléguer une partie de la gestion de la circulation fiduciaire des billets euro aux BCN. Cet évènement a marqué une page importante de l’histoire des institutions françaises.

Présidence de Jacques Chirac

Intégration au Système européen de Banques centrales (loi du 12 mai 1998)

L'indépendance des banques centrales joue un rôle primordial dans la réussite de l'Union économique et monétaire selon ses promoteurs. Elle est une condition juridique inscrite dans le traité de Maastricht. La loi modifiant le statut de la Banque de France, adoptée par les Assemblées parlementaires le 12 mai 1998, renforce son indépendance déjà assurée par la loi du 4 août 1993. Le nouveau texte adapte le statut de la Banque pour tenir compte de son intégration dans le Système européen de banques centrales.

La Banque de France veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement, dans le cadre de la mission du Système européen de banques centrales relative à la promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement prévue par le traité instituant la Communauté européenne.

Plusieurs dispositions essentielles de la loi du 12 mai 1998 définissent le rôle de la Banque et garantissent son indépendance. La Banque de France fait partie intégrante du Système européen de banques centrales (SEBC), institué par le traité de Maastricht et participe à l'accomplissement des missions et au respect des objectifs qui sont assignés à celui-ci par le Traité (loi du 12 mai 1998, article 1^er, alinéa 1). Le traité de Maastricht stipule que l'« objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de l'objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté  » (article 105 du Traité).

Par ailleurs, les moyens d'assurer cette mission se traduisent par l'interdiction faite au gouverneur et aux membres du Conseil de solliciter ou d'accepter des instructions du gouvernement ou de toute autre personne (loi du 12 mai 1998 article 1^er, alinéa 3).

En outre, le Conseil de la politique monétaire délibère dans le respect de l'indépendance de son président, membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne et des règles de confidentialité de celle-ci (loi du 12 mai 1998 article 9, alinéa 4).

Le nouveau statut prévoit ainsi que dans le cadre du SEBC, et sans préjudice de l'objectif principal de stabilité des prix, la Banque de France apporte son soutien à la politique économique générale du Gouvernement.

Mise en place de l'Euro

La Banque de France commence à préparer le remplacement du franc français par l'euro à partir du milieu des années 1990. Il est d'abord introduit sous forme immatérielle (chèques de voyage, transferts électroniques, services bancaires…) le 1^er janvier 1999. Le 1^er janvier 2002, la monnaie fiduciaire (billets et pièces), imprimée par la Banque de France, est mise en circulation. Il s'agit d'une opération de très grande envergure, comprenant l'estimation et la simulation du volume de la circulation fiduciaire et du rythme d’émission des euros et du retour des francs, le convoi des fonds, la mise en place de capacités de stockage des euros et des francs récupérés auprès des banques, l'adaptation du matériel de comptage et de tri aux nouveaux moyens de paiement… La Banque de France échange ensuite les anciens billets et pièces en francs français pendant environ dix ans, jusqu'au 17 février 2012 où ils sont devenus démonétisés et ne sont plus échangeables.

Cette intégration de la Banque de France dans l'Eurosystème modifie ses missions. La Banque de France ne décide plus de la politique monétaire, mais applique les décisions de l'Eurosystème, au vote desquelles le gouverneur de la banque centrale française prend part. La Banque de France continue toutefois de détenir et gérer les réserves françaises. Elle est seule habilitée à émettre des billets en France.

Présidence de Nicolas Sarkozy

Crise de 2007-2009

Le déclenchement de la crise des subprimes et la contagion européenne qui en résulte (crise financière de 2007-2008) mène à une mobilisation sans précédent des banques centrales européennes. La Banque de France prend une part active à la gestion de la crise en mettant en place pour la Banque Centrale Européenne le principe de l'assouplissement quantitatif (quantitative easing). Sous le gouverneur Christian Noyer, elle mène des opérations d'assouplissement de grande ampleur.

Mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

L'ordonnance 2010-76 du 21 janvier 2010 crée une autorité unique de surveillance du système bancaire, appelée l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elle est placée sous l'autorité de la Banque de France, quoiqu'elle soit indépendante. Le gouverneur de la Banque de France est, en même temps, président de l'ACPR.

Présidence de François Hollande

Modernisation et projets des années 2010

Le 25 mai 2011, la Banque de France annonce la création de la Cité de l’économie et de la monnaie, qui ouvre en 2019. Conçue sur un modèle proche de la Cité des Sciences et de l'Industrie et installée dans l'hôtel Gaillard dans le 17^e arrondissement de Paris, elle a vocation à sensibiliser le grand public aux notions et mécanismes de l'économie et participe à la mission d'éducation économique et financière de la banque.

La nomination de François Villeroy de Galhau en 2015 permet la continuation des projets de modernisation et leur multiplication. En février 2016, la Banque de France annonce la mise en chantier d'un nouveau pôle fiduciaire national à La Courneuve, qui regroupera les opérations de tri, de stockage et de recyclage des billets. Ce centre ultra-sécurisé a été inauguré le 13 novembre 2018.

Présidence d'Emmanuel Macron

Suite de la modernisation et des projets des années 2010

La Banque de France poursuit une politique de service public direct aux usagers. En mai 2018, la Banque de France reprend la mission de médiation du crédit entre les entreprises et leurs banques.

Le 23 mai, la Banque de France inaugure les locaux de son « Lab », espace collaboratif où elle travaille avec des start-ups, fintechs, acteurs institutionnels, grandes écoles et universités, dans une perspective d'innovation et de transformation numérique, pour expérimenter des technologies comme l'intelligence artificielle, les objets connectés, la réalité virtuelle et la blockchain. Huit start-ups ont initialement été sélectionnés pour intégrer cet espace.

La politique monétaire expansionniste mise en œuvre depuis la crise des dettes souveraines a pour conséquence d'augmenter nettement les résultats de la Banque de France. Pour l'exercice 2018, le dividende et l’impôt sur les bénéfices des sociétés versés par la Banque de France à l’État français atteignent la somme record de 5,6 milliards d’euros et augmentent encore l’année suivante pour atteindre 6,1 milliards d’euros.

La gouvernance de la Banque de France, relativement aux risques psycho-sociaux, est mise en cause par un rapport d'experts en avril 2024.

Crise de la Covid-19

À l’occasion de la pandémie de Covid-19 et de la crise économique qui en découle, l’Eurosystème décide la fourniture de 3 000 milliards d’euros de liquidités aux banques, afin qu’elles puissent aider à leur tour les ménages et les entreprises, notamment face à leurs besoins urgents de trésorerie. En plus de sa participation à l’Eurosystème, la Banque de France gère la médiation du crédit, fortement mise à contribution à l’occasion de la crise, et qui vient en aide aux entreprises qui rencontrent des difficultés avec les établissements financiers.

Concernant le traitement du surendettement, les agences de la Banque de France n’accueillent plus de public à leurs guichets mais les dossiers continuent à être traités.

Nouveaux domaines

La Banque de France s'investit dans de nouveaux domaines relatifs à la politique monétaire. Elle gère, pour l'Eurosystème, le projet d'euro numérique. En mars 2021, la Banque de France dévoile la création d’un centre du changement climatique pour mieux coordonner ses actions en faveur de l’environnement.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Banque de France
• Réserves de la Banque de France
• La Souterraine (salle de la Banque de France)
• Bataille de France
• Évacuation de l'or de la Banque de France
• Réserve d'or

Liens externes

• Lucien Lamoureux, « Sauvetage de l'or en 1940 » [PDF], sur revuedesdeuxmondes.fr, Revue des Deux Mondes, 1^er juin 1962, p. 348-360.